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Actes Notariés électroniques

Posté par Fanfan le 14.11.2008 @ 01:01 Dans News | Aucun commentaire

J’avais déjà fait un article sur[1] l’encre numérique et signalé l’engouement du gouvernement qui avait publié un rapport intéressant sur le sujet. Après amazon, on a vu Sony et tout un tas d’acteurs sortir leur papier numérique.

Grande première mondiale Rachida Dati a récemment inauguré la signature électronique d’actes authentiques. C’est un grand pas vers la dématérialisation. Maître Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat, espère que d’ici à cinq ans, 50 % des actes authentiques (2 250 000 documents), soient réalisés sur support électronique. Cela augure aussi une infrastructure de signature électronique plus globale, et on peut l’espérer à terme la fourniture de service directement sur internet, qui devraient faciliter les démarches et les coûts.


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[1] l’encre numérique : http://blackrabbit.fr/2008/08/29/papier-electronique-livre-numerique/

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